Société: "Ecurie du domaine de Pont Royal" - Entreprise individuelle Raphael Bertrand
Siret : 808 988 737 00025
Date création entreprise : 20/06/2025
Ape: 8551Z
N° TVA Intracommunautaire : FR33808988737
Adresse : Centre Equestre - Bal26 Res la Trevaresse - Domaine de Pont Royal 13370 Mallemort
Téléphone : 06 27 33 52 06
Courriel : contact @ centreequestrepontroyal.com
Diplômes du gérant: BPJEPS Activités équestres mention Tourisme Equestre (équivalent au BPJEPS Educateur sportif mention Activités Equestres option équitation d'extérieur), N° Carte professionnelle Educateur sportif : 08415ED0018
Editeur du site : Raphael Bertrand- Dom de Pont Royal 13370 Mallemort
Webmaster : Raphael Bertrand - Dom de Pont Royal 13370 Mallemort
Directeur de la publication : Raphael Bertrand - Dom de Pont Royal 13370 Mallemort
Responsable de la rédaction : Raphael Bertrand - Dom de Pont Royal 13370 Mallemort
Hébergeur : o2switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand (Siret 510 909 80700032) Tel: 04 44 44 60 40
Assurance RC Professionnelle: AXA
Respect de la vie privée:
Les informations collectées sont uniquement destinées à l'Ecurie du domaine de Pont Royal. Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n°78-17 du 06/01/1978, vous disposez sur ces informations d'un droit d'accès et de rectification. Si vous souhaitez exercer ce droit merci de nous contacter à l'adresse suivante:
Ecurie du domaine de Pont Royal
Domaine de Pont Royal
BAL26 Res la Trevaresse
13370 Mallemort
Tél : +33 (0)6 12 19 14 11
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Licence FFE et assurances
Le club est adhérent de la FFE et à ce titre peut pr oposer à ses cavaliers de souscrire une licence fédérale pratiquant ou
compétition. La licence pratiquant permet de passer les examens fédéraux ( Degrés) et de bénéficier réductions ou
tarifs préférentiels sur les équipements et les loisirs dans le cadre des Avantages Licence. La licence compétition permet de
participer aux compétitions fédérales.
Tout licencié ayant renseigné son adresse email peut recevoir Le Mel Cavalier FFE contenant les informations pratiques sur les
partenariats notamment sur les plus grands concours et disposer d’un accès privilégié sur www.ffe.com grâce à sa Page
Cavalier FFE.
La pratique de l’équitation peut exposer un cavalier à des risques d’accident et/ou de dommages corporels. A ce titre, il est
vivement recommandé au cavalier de souscrire une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance individuelle accident.
La licence FFE permet de bénéficier gratuitement d’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés
aux tiers par le cavalier, ainsi que d’ une assurance individuelle accident pour les dommages subis par le cavalier. Le montan t
des garanties est détaillé dans le présent contrat et consultable sur ma Page Cavalier FFE depuis le site www.ffe.com ou sur
www.pezantassure.fr
Le cavalier s’engage à consulter attentivement le montant des garanties offertes et le cas échéant peut solliciter la souscription
d’assurances complémentaires permettant une meilleure couverture.
Médiation de la consommation :
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l‘article L.612-22 du Code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Raphael BERTRAND / L'Ecurie du Domaine de Pont Royal est affilié au dispositif de médiation de la consommation proposé par la "société de médiation professionnelle" https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Demander une médiation » sur le site :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
- Soit par écrit à : La Société Médiation Professionnelle - Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
La saisine de l’entité de médiation de la consommation doit s’effectuer obligatoirement par écrit et en langue française.
Dans sa saisine, le consommateur indique les informations suivantes :
- Ses coordonnées complètes (nom et prénom)
- Ses informations de contact : téléphone et/ou adresse mail, adresse postale
- La nature de la demande
- L’exposé et la description de son litige,
- Toutes les pièces et documents factuels utiles à la compréhension et à l’analyse du dossier médiateur
- Les échanges intervenus avec l’entreprise attestant d’une tentative de résolution du litige directement auprès du professionnel concerné ;
- Ses attentes concernant l’action du médiateur et la solution qu’il envisage